Arrêt de la chambre souveraine des Eaux et forêts du parlement, qui condamne les officiers de la maîtrise particulière des eaux et forêts de Besançon à différentes peines et aumônes, pour concussions et prévarications dans les fonctions de leurs offices..

Arrêt de la chambre souveraine des Eaux et forêts du parlement, qui condamne les officiers de la maîtrise particulière des eaux et forêts de Besançon à différentes peines et aumônes, pour concussions et prévarications dans les fonctions de leurs offices...