Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que les maîtres & marchands qui arriveront dans un port, soit en relâche, soit pour faire le commerce de leurs cargaisons, & qui sauront la langue françoise, seront dispensés de se servir des interprètes-courtiers. Données le 10 juillet 1776. Registrées en Parlement le dix-sept août 1776 (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que les maîtres & marchands qui arriveront dans un port, soit en relâche, soit pour faire le commerce de leurs cargaisons, & qui sauront la langue françoise, seront dispensés de se servir des interprètes-courtiers. Données le 10 juillet 1776. Registrées en Parlement le dix-sept août 1776 (1776) Variante du titre: Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que les maîtres et marchands qui arriveront dans un port, soit en relâche, soit pour faire le commerce de leurs cargaisons, et qui sauront la langue françoise, seront dispensés de se servir des interprètes-courtiersAdresse: (Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1776.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33846169, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33846169pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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