Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que les maîtres & marchands qui arriveront dans un port, soit en relâche, soit pour faire le commerce de leurs cargaisons, & qui sauront la langue françoise, seront dispensés de se servir des interprètes-courtiers. Données le 10 juillet 1776. Registrées en Parlement le dix-sept août 1776
Variante du titre
Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que les maîtres et marchands qui arriveront dans un port, soit en relâche, soit pour faire le commerce de leurs cargaisons, et qui sauront la langue françoise, seront dispensés de se servir des interprètes-courtiers
Adresse
(Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1776.)
Date de publication ou de création
1776
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33846169
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.