Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777, concernant l'entrée des raisins dans Paris, & portant réglement pour les droits qui seront perçus sur les vins provenant des vignes situées dans le fauxbourg Saint-Antoine et autres dispositions, & autres dispositions y portées.. du 15 août 1777 (1777)
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Titre et date: Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777, concernant l'entrée des raisins dans Paris, & portant réglement pour les droits qui seront perçus sur les vins provenant des vignes situées dans le fauxbourg Saint-Antoine et autres dispositions, & autres dispositions y portées.. du 15 août 1777 (1777)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777, concernant l'entrée des raisins dans Paris, et portant règlement pour les droits qui seront perçus sur les vins provenant des vignes situées dans le faubourg Saint-Antoine et autres dispositions, et autres dispositions y portées.Adresse: (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1777.)Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33846569, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33846569sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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