Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777, concernant l'entrée des raisins dans Paris, & portant réglement pour…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.

Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777, concernant l'entrée des raisins dans Paris, & portant réglement pour les droits qui seront perçus sur les vins provenant des vignes situées dans le fauxbourg Saint-Antoine et autres dispositions, & autres dispositions y portées.. du 15 août 1777

Auteur :

Louis XVI

Adresse :

(A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1777.)

Éditeur :

Pierre-Guillaume Simon

Date :

1777

Description matérielle :

8 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

Aucun texte commentant cette oeuvre.