Lettres patentes du Roi en forme d'édit, par lesquelles le Roi donne à Monsieur les domaines de Falaise et d'Orbec, & c. en remplacement des domaines de Saint-Silvain, Le Thuit & Alençon en Cotentin, & déclare que dans la cession faite à ce prince du duché d'Anjou & du comté du Maine, par l'édit d'avril 1771, sont comprises les parties qui en avoient été démembrées pour former le duché de Vendôme. (1777)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi en forme d'édit, par lesquelles le Roi donne à Monsieur les domaines de Falaise et d'Orbec, & c. en remplacement des domaines de Saint-Silvain, Le Thuit & Alençon en Cotentin, & déclare que dans la cession faite à ce prince du duché d'Anjou & du comté du Maine, par l'édit d'avril 1771, sont comprises les parties qui en avoient été démembrées pour former le duché de Vendôme. (1777) Variante du titre: Lettres patentes du Roi en forme d'édit, par lesquelles le Roi donne à Monsieur les domaines de Falaise et d'Orbec, etc. en remplacement des domaines de Saint-Silvain, Le Thuit et Alençon en CotentinAdresse: (A Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1777.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33846389, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33846389vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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