Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes du Roi en forme d'édit, par lesquelles le Roi donne à Monsieur les domaines de Falaise et d'Orbec, & c. en remplacement des domaines de Saint-Silvain, Le Thuit & Alençon en Cotentin, & déclare que dans la cession faite à ce prince du duché d'Anjou & du comté du Maine, par l'édit d'avril 1771, sont comprises les parties qui en avoient été démembrées pour former le duché de Vendôme.
Variante du titre
Lettres patentes du Roi en forme d'édit, par lesquelles le Roi donne à Monsieur les domaines de Falaise et d'Orbec, etc. en remplacement des domaines de Saint-Silvain, Le Thuit et Alençon en Cotentin
Adresse
(A Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1777.)
Date de publication ou de création
1777
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33846389
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.