Extrait des registres du Conseil d'état privé du Roi, sur un réglement de juges entre le parlement de Rouen & le Grand Conseil. Du quatorze octobre mil sept cent soixante-seize (1776)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Extrait des registres du Conseil d'état privé du Roi, sur un réglement de juges entre le parlement de Rouen & le Grand Conseil. Du quatorze octobre mil sept cent soixante-seize (1776) Variante du titre: Extrait des registres du Conseil d'état privé du Roi, sur un réglement de juges entre le parlement de Rouen et le Grand ConseilAdresse: A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rues Mignon & du Battoir, quartier Saint-André-des-Arcs, 1776.Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33702088, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33702088qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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