Déclaration du Roi, qui ordonne l'exécution, dans l'apanage des princes du sang, de l'édit du mois d'août 1775 concernant la suppression des receveurs des tailles & l'établissement d'un receveur des impositions dans tous les lieux où il existe des receveurs des tailles. Donnée à Versailles le 14 août 1777. (1777)
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Titre et date: Déclaration du Roi, qui ordonne l'exécution, dans l'apanage des princes du sang, de l'édit du mois d'août 1775 concernant la suppression des receveurs des tailles & l'établissement d'un receveur des impositions dans tous les lieux où il existe des receveurs des tailles. Donnée à Versailles le 14 août 1777. (1777)
Variante du titre: Déclaration du Roi, qui ordonne l'exécution, dans l'apanage des princes du sang, de l'édit du mois d'août 1775 concernant la suppression des receveurs des tailles et l'établissement d'un receveur des impositions dans tous les lieux où il existe des receveurs des taillesAdresse: (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1777.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33846567, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338465673Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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