Type de notice
Type de document
Titre
Déclaration du Roi, qui ordonne l'exécution, dans l'apanage des princes du sang, de l'édit du mois d'août 1775 concernant la suppression des receveurs des tailles & l'établissement d'un receveur des impositions dans tous les lieux où il existe des receveurs des tailles. Donnée à Versailles le 14 août 1777.
Variante du titre
Déclaration du Roi, qui ordonne l'exécution, dans l'apanage des princes du sang, de l'édit du mois d'août 1775 concernant la suppression des receveurs des tailles et l'établissement d'un receveur des impositions dans tous les lieux où il existe des receveurs des tailles
Adresse
(A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1777.)
Date de publication ou de création
1777
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33846567
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.