Arrest du Conseil d'état du Roi, qui rétablit la perception du droit de minage dans la ville de Pontoise, qui avait été suspendue par arrêt du 30 avril 1775 (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui rétablit la perception du droit de minage dans la ville de Pontoise, qui avait été suspendue par arrêt du 30 avril 1775 (1776)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui rétablit la perception du droit de minage dans la ville de Pontoise, qui avait été suspendue par arrêt du 30 avril 1775Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCLXXVI.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33702024, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33702024gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre ded épart.
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