Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui rétablit la perception du droit de minage dans la ville de Pontoise, qui avait été suspendue par arrêt du 30 avril 1775
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui rétablit la perception du droit de minage dans la ville de Pontoise, qui avait été suspendue par arrêt du 30 avril 1775
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCLXXVI.)
Date de publication ou de création
1776
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33702024
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre ded épart.