Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement au Grand-Conseil de l'édit du mois de juin 1772, portant création de présidiaux dans les duchés de Lorraine & de Bar. Données à Versailles le douze janvier mil sept cent soixante seize. Registrées au Grand-Conseil le 26 janvier 1776. (1776)
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Titre et date: Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement au Grand-Conseil de l'édit du mois de juin 1772, portant création de présidiaux dans les duchés de Lorraine & de Bar. Données à Versailles le douze janvier mil sept cent soixante seize. Registrées au Grand-Conseil le 26 janvier 1776. (1776)
Adresse: (A Paris, de l'imprimerie de Ph. D. Pierres, imprimeur du Grand-Conseil du Roi, rue Saint-Jacques, 1776.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845854, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33845854bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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