Type de notice
Type de document
Titre
Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement au Grand-Conseil de l'édit du mois de juin 1772, portant création de présidiaux dans les duchés de Lorraine & de Bar. Données à Versailles le douze janvier mil sept cent soixante seize. Registrées au Grand-Conseil le 26 janvier 1776.
Adresse
(A Paris, de l'imprimerie de Ph. D. Pierres, imprimeur du Grand-Conseil du Roi, rue Saint-Jacques, 1776.)
Date de publication ou de création
1776
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33845854
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.