Déclaration du Roi, concernant les causes d'appellations comme d'abus & toutes celles de régales. Donnée à Versailles le 12 mai 1776. Registrée en Parlement le vingt-un mai 1776.
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Titre et date: Déclaration du Roi, concernant les causes d'appellations comme d'abus & toutes celles de régales. Donnée à Versailles le 12 mai 1776. Registrée en Parlement le vingt-un mai 1776.
Variante du titre: Déclaration du Roi, concernant les causes d'appellations comme d'abus et toutes celles de régalesAdresse: (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1776.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33846083, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33846083zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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