Déclaration du Roi, qui ordonne que l'adjudicataire des fermes, ses commis & préposés, continueront de faire la perception de tous droits autorisés sur les pois, fèves, lentilles & riz. Donnée à Versailles le 19 mai 1776. (1776)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Déclaration du Roi, qui ordonne que l'adjudicataire des fermes, ses commis & préposés, continueront de faire la perception de tous droits autorisés sur les pois, fèves, lentilles & riz. Donnée à Versailles le 19 mai 1776. (1776) Variante du titre: Déclaration du Roi, qui ordonne que l'adjudicataire des fermes, ses commis et préposés, continueront de faire la perception de tous droits autorisés sur les pois, fèves, lentilles et rizAdresse: (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1776.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33846092, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33846092xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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