Lettres patentes du Roi, qui ordonnent l'exécution de l'édit du mois de février 1700, portant établissement d'une juridiction consulaire à Dunkerque. Données à Versailles le dix-huit juillet 1775. Registrées en Parlement le 24 janvier 1776. (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, qui ordonnent l'exécution de l'édit du mois de février 1700, portant établissement d'une juridiction consulaire à Dunkerque. Données à Versailles le dix-huit juillet 1775. Registrées en Parlement le 24 janvier 1776. (1776) Adresse: (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1776.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845710, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33845710fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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