Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes du Roi, qui ordonnent l'exécution de l'édit du mois de février 1700, portant établissement d'une juridiction consulaire à Dunkerque. Données à Versailles le dix-huit juillet 1775. Registrées en Parlement le 24 janvier 1776.
Adresse
(A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1776.)
Date de publication ou de création
1776
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33845710
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.