Arrest de la Cour des aides de Paris, portant réglement pour les huissiers de ladite Cour (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour des aides de Paris, portant réglement pour les huissiers de ladite Cour (1776) Variante du titre: Arrêt de la Cour des aides de Paris, portant réglement pour les huissiers de ladite CourAdresse: (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs. 1776.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46994219, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46994219nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.