(Arrêt du grand conseil qui déclare nul l'arrêt du parlement de Nancy, du 23 février 1776, portant défenses au présidial de Nancy de rien registrer ni publier de l'autorité du grand conseil.) (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt du grand conseil qui déclare nul l'arrêt du parlement de Nancy, du 23 février 1776, portant défenses au présidial de Nancy de rien registrer ni publier de l'autorité du grand conseil.) (1776) Adresse: (Paris), Imp. de P.-D. PierresDescription matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33714658, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337146584Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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