Arrêt du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 6 février 1777. Registrées en la Chambre des comptes le 28 desdits mois & an. Portant surséance jusqu'au 1.er janvier 1778, de toutes poursuites contre les vassaux du Roi....Du 17 janvier 1777. (1777)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 6 février 1777. Registrées en la Chambre des comptes le 28 desdits mois & an. Portant surséance jusqu'au 1.er janvier 1778, de toutes poursuites contre les vassaux du Roi....Du 17 janvier 1777. (1777) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 6 février 1777. Registrées en la Chambre des comptes le 28 desdits mois et anAdresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVII.Description matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46605707, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46605707wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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