Type de notice
Type de document
Titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 6 février 1777. Registrées en la Chambre des comptes le 28 desdits mois & an. Portant surséance jusqu'au 1.er janvier 1778, de toutes poursuites contre les vassaux du Roi....Du 17 janvier 1777.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 6 février 1777. Registrées en la Chambre des comptes le 28 desdits mois et an
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVII.
Date de publication ou de création
1777
Description matérielle
7 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
46605707
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.