Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, qui donnent au présidial de Sedan les mêmes pouvoirs & les mêmes attributions que celles accordées par l'édit de juin 1772 aux présidiaux de Metz, Toul et Verdun. Données à Versailles au mois d 'avril mil sept cent soixante-seize (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, qui donnent au présidial de Sedan les mêmes pouvoirs & les mêmes attributions que celles accordées par l'édit de juin 1772 aux présidiaux de Metz, Toul et Verdun. Données à Versailles au mois d 'avril mil sept cent soixante-seize (1776) Variante du titre: Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, qui donnent au présidial de Sedan les mêmes pouvoirs et les mêmes attributions que celles accordées par l'édit de juin 1772 aux présidiaux de Metz, Toul et VerdunAdresse: (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon saint André-des-Arcs, 1776.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46853845, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46853845mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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