Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, qui donnent au présidial de Sedan les mêmes pouvoirs & les mêmes attributions que celles accordées par l'édit de juin 1772 aux présidiaux de…

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Oeuvre

Titre :

Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, qui donnent au présidial de Sedan les mêmes pouvoirs & les mêmes attributions que celles accordées par l'édit de juin 1772 aux présidiaux de Metz, Toul et Verdun. Données à Versailles au mois d 'avril mil sept cent soixante-seize

Auteur :

Louis XVI, Jean-Michel Papillon

Adresse :

(A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon saint André-des-Arcs, 1776.)

Éditeur :

Pierre-Guillaume Simon

Date :

1776

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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