Arret du Grand Conseil du Roi rendu en faveur de Me. Claude-François Garre, maître en chirurgie, conseiller du comité perpétuel de l'Académie de chirurgie de Paris, associé de celle des sciences & belles-lettres d'Angers, chirurgien des Ecuries du Roi, & chirurgien major de l'Ecole royale militaire, intimé. Contre le sieur Pierre-Joseph Copin, & dame Françoise Niard, son epouse, marchand de toiles & dentelles, à Paris, appelans. Qui confirme une sentence de la Prevôté de l'Hôtel, du 20 septembre 1775. Suprime les termes injurieux, contre l'honneur & la réputation de Me. Garre, répandus dans le mémoire des sieur & dame Copin. Permet à Me. Garre, de faire imprimer & afficher l'arrêt à leurs frais & dépens. Et les condamne en l'amende & aux dépens. Du 20 mars 1776 (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arret du Grand Conseil du Roi rendu en faveur de Me. Claude-François Garre, maître en chirurgie, conseiller du comité perpétuel de l'Académie de chirurgie de Paris, associé de celle des sciences & belles-lettres d'Angers, chirurgien des Ecuries du Roi, & chirurgien major de l'Ecole royale militaire, intimé. Contre le sieur Pierre-Joseph Copin, & dame Françoise Niard, son epouse, marchand de toiles & dentelles, à Paris, appelans. Qui confirme une sentence de la Prevôté de l'Hôtel, du 20 septembre 1775. Suprime les termes injurieux, contre l'honneur & la réputation de Me. Garre, répandus dans le mémoire des sieur & dame Copin. Permet à Me. Garre, de faire imprimer & afficher l'arrêt à leurs frais & dépens. Et les condamne en l'amende & aux dépens. Du 20 mars 1776 (1776) Adresse: ([Paris.] De l'imprimerie de la veuve Ballard, rue des Mathurins 1776)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Matière: MédecinsBibliothèque nationale de France: Notice no 36730544, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367305441Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
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