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Type de notice
Type de document
Titre
Arret du Grand Conseil du Roi rendu en faveur de Me. Claude-François Garre, maître en chirurgie, conseiller du comité perpétuel de l'Académie de chirurgie de Paris, associé de celle des sciences & belles-lettres d'Angers, chirurgien des Ecuries du Roi, & chirurgien major de l'Ecole royale militaire, intimé. Contre le sieur Pierre-Joseph Copin, & dame Françoise Niard, son epouse, marchand de toiles & dentelles, à Paris, appelans. Qui confirme une sentence de la Prevôté de l'Hôtel, du 20 septembre 1775. Suprime les termes injurieux, contre l'honneur & la réputation de Me. Garre, répandus dans le mémoire des sieur & dame Copin. Permet à Me. Garre, de faire imprimer & afficher l'arrêt à leurs frais & dépens. Et les condamne en l'amende & aux dépens. Du 20 mars 1776
Adresse
([Paris.] De l'imprimerie de la veuve Ballard, rue des Mathurins 1776)
Date de publication ou de création
1776
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Matière
Numéro de la notice
36730544
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.
Soumis par lechott le