Lettres patentes sur une convention conclue entre le feu Roi et le prince de Nassau-Saarbruck, pour l'extension de l'exemption du droit d'aubaine, accordé aux sujets de ce prince. Du 19 août 1774. Enregistrées le 1er septembre 1774
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes sur une convention conclue entre le feu Roi et le prince de Nassau-Saarbruck, pour l'extension de l'exemption du droit d'aubaine, accordé aux sujets de ce prince. Du 19 août 1774. Enregistrées le 1er septembre 1774 Adresse: A Colmar, chez Jean-Henri Decker.[1774]Description matérielle: 12 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946544, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35946544wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contient le traité signé à Versailles le 26 avril 1774 en complément de l'article 28 de la convention du 15 février 1766, sa ratification et son enregistrement par le conseil souverain d'Alsace.
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