Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes sur une convention conclue entre le feu Roi et le prince de Nassau-Saarbruck, pour l'extension de l'exemption du droit d'aubaine, accordé aux sujets de ce prince. Du 19 août 1774. Enregistrées le 1er septembre 1774
Adresse
A Colmar, chez Jean-Henri Decker.[1774]
Description matérielle
12 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35946544
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Contient le traité signé à Versailles le 26 avril 1774 en complément de l'article 28 de la convention du 15 février 1766, sa ratification et son enregistrement par le conseil souverain d'Alsace.