Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui... registrées au Bureau des Finances de Lille le 13 mars 1777, qui prorogent jusqu'au 1er janvier 1778 le délai accordé par les lettres patentes du 16 septembre 1775 aux vassaux de S. M., pour lui rendre la foi et hommage à cause de son heureux avènement à la couronne...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui... registrées au Bureau des Finances de Lille le 13 mars 1777, qui prorogent jusqu'au 1er janvier 1778 le délai accordé par les lettres patentes du 16 septembre 1775 aux vassaux de S. M., pour lui rendre la foi et hommage à cause de son heureux avènement à la couronne...
Adresse: Lille, impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33846334, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33846334kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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