Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui... registrées au Bureau des Finances de Lille le 13 mars 1777, qui prorogent jusqu'au 1er janvier 1778 le délai accordé par les lettres patentes du 16 septembre 1775 aux vassaux de S. M., pour lui rendre

Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui... registrées au Bureau des Finances de Lille le 13 mars 1777, qui prorogent jusqu'au 1er janvier 1778 le délai accordé par les lettres patentes du 16 septembre 1775 aux vassaux de S. M., pour lui rendre la foi et hommage à cause de son heureux avènement à la couronne...