Arrest du Grand-conseil du Roi, qui déclare nul & incompétemment un arrêt du Parlement de Metz, du 20 août 1776. Extrait des registres du Grand-Conseil du Roi. Du mardi premier octobre mil sept cent soixante-seize. (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Grand-conseil du Roi, qui déclare nul & incompétemment un arrêt du Parlement de Metz, du 20 août 1776. Extrait des registres du Grand-Conseil du Roi. Du mardi premier octobre mil sept cent soixante-seize. (1776) Variante du titre: Arrêt du Grand-conseil du Roi, qui déclare nul et incompétemment un arrêt du Parlement de Metz, du 20 août 1776Adresse: Paris / (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1776.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46555832, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb465558327Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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