Résumé de la premiere requête présentée au Roi & à Nosseigneurs de son Conseil, par les opposans à l'échange des domaines de Pont-Autou, Pont-Audemer & Montfort situés en Normandie, fait en faveur de M. de Barvile, avocat général en la Cour des aides de Paris, en ce qui concerne le fond de leur opposition admise pour l'arrêt du Conseil du 13 avril 1776. (1777)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Résumé de la premiere requête présentée au Roi & à Nosseigneurs de son Conseil, par les opposans à l'échange des domaines de Pont-Autou, Pont-Audemer & Montfort situés en Normandie, fait en faveur de M. de Barvile, avocat général en la Cour des aides de Paris, en ce qui concerne le fond de leur opposition admise pour l'arrêt du Conseil du 13 avril 1776. (1777)
Variante du titre: Résumé de la première requête présentée au Roi et à Nosseigneurs de son Conseil, par les opposants à l'échange des domaines de Pont-Authou, Pont-Audemer et Montfort-[sur-Risle] situés en Normandie, fait en faveur de M. de BarvilleAdresse: (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs. 1777.)Description matérielle: 17 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 44103421, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb441034210Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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