Résumé de la premiere requête présentée au Roi & à Nosseigneurs de son Conseil, par les opposans à l'échange des domaines de Pont-Autou, Pont-Audemer & Montfort situés en Normandie, fait…

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Oeuvre

Titre :

Résumé de la premiere requête présentée au Roi & à Nosseigneurs de son Conseil, par les opposans à l'échange des domaines de Pont-Autou, Pont-Audemer & Montfort situés en Normandie, fait en faveur de M. de Barvile, avocat général en la Cour des aides de Paris, en ce qui concerne le fond de leur opposition admise pour l'arrêt du Conseil du 13 avril 1776.

Auteur :

Rémy Voilquin

Adresse :

(A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs. 1777.)

Éditeur :

Pierre-Guillaume Simon

Date :

1777

Description matérielle :

17 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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