Lettres patentes du Roi qui ordonnent que le Conseil provincial d'Artois sera tenu de déclarer, dans les jugemens qu'il rendra en dernier ressort, qu'il juge en vertu de l'attribution à lui donnée par l'article X de l'édit du mois de novembre 1774. Données à Versailles le trois mars 1777. (1777)
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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi qui ordonnent que le Conseil provincial d'Artois sera tenu de déclarer, dans les jugemens qu'il rendra en dernier ressort, qu'il juge en vertu de l'attribution à lui donnée par l'article X de l'édit du mois de novembre 1774. Données à Versailles le trois mars 1777. (1777) Adresse: (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arts, 1777.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46685460, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb466854605Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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