Ordonnance de police, qui fait très-expresses défenses à tous les marchands de courir les uns sur les autres pour le débit de leurs marchandises, ni d'user d'aucun artifice pour surprendre les acheteurs, se les ménager au préjudice de la liberté du commerce. Du trois décembre mil sept cent soixante-seize (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance de police, qui fait très-expresses défenses à tous les marchands de courir les uns sur les autres pour le débit de leurs marchandises, ni d'user d'aucun artifice pour surprendre les acheteurs, se les ménager au préjudice de la liberté du commerce. Du trois décembre mil sept cent soixante-seize (1776) Adresse: ([Paris.] L. F. Delatour, imprimeur de la Police.1776.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46571880, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46571880jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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