Sentence rendue par monsieur le lieutenant civil au Chatelet de Paris, qui déclare nulle & de nul effet une sentence des officiers de l'Amirauté. Extrait des minutes du greffe civil du Châtelet de Paris. Du quatorze février mil sept cent soixante-seize. (1776)
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Titre et date: Sentence rendue par monsieur le lieutenant civil au Chatelet de Paris, qui déclare nulle & de nul effet une sentence des officiers de l'Amirauté. Extrait des minutes du greffe civil du Châtelet de Paris. Du quatorze février mil sept cent soixante-seize. (1776)
Variante du titre: Sentence rendue par monsieur le lieutenant civil au Châtelet de Paris, qui déclare nulle et de nul effet une sentence des officiers de l'AmirautéAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie d'Antoine Boudet, imprimeur du Roi & du Châtelet. [1776.])Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46772180, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb467721806Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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