(Arrêt du parlement qui déclare nulle l'ordonnance émanée de la commission de Valence, le 10 janvier 1774, touchant un prétendu délit de fermes commis sur le territoire de la Vallée de Barcelonette.) (1774)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt du parlement qui déclare nulle l'ordonnance émanée de la commission de Valence, le 10 janvier 1774, touchant un prétendu délit de fermes commis sur le territoire de la Vallée de Barcelonette.) (1774) Adresse: Aix, E. DavidDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733610, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337336109Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.