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Type de notice
Type de document
Titre
(Arrêt du parlement qui déclare nulle l'ordonnance émanée de la commission de Valence, le 10 janvier 1774, touchant un prétendu délit de fermes commis sur le territoire de la Vallée de Barcelonette.)
Adresse
Aix, E. David
Date de publication ou de création
1774
Description matérielle
4°.
Numéro de la notice
33733610
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Soumis par lechott le