Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Douay le 17 février 1775, qui autorisent les magistrats de la ville de Lille à prononcer en dernier ressort des amendes en matière d'octrois, jusqu'à la somme de 100 florins...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Douay le 17 février 1775, qui autorisent les magistrats de la ville de Lille à prononcer en dernier ressort des amendes en matière d'octrois, jusqu'à la somme de 100 florins...
Adresse: Lille, impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845470, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33845470gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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