Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Douay le 17 février 1775, qui autorisent les magistrats de la ville de Lille à prononcer en dernier ressort des amendes en matière d'octrois, jusqu'à la somme de 100 florins..

Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Douay le 17 février 1775, qui autorisent les magistrats de la ville de Lille à prononcer en dernier ressort des amendes en matière d'octrois, jusqu'à la somme de 100 florins...