Arrest du Conseil d'enhaut, contre les Compagnies souveraines. (1771)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'enhaut, contre les Compagnies souveraines. (1771)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'en haut, contre les Compagnies souverainesAdresse: [S.l.]Description matérielle: 10 p. ; in-12, 19 cm.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33660963, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33660963fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Le titre de départ porte en plus : "Du 8 juillet 1661. Extraict des registres du conseil d'Estat." Signé, p. 9 : "De Guenegaud."
Mentions dans d'autres contenus
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