Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'enhaut, contre les Compagnies souveraines.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'en haut, contre les Compagnies souveraines
Adresse
[S.l.]
Date de publication ou de création
1771
Description matérielle
10 p. ; in-12, 19 cm.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33660963
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Le titre de départ porte en plus : "Du 8 juillet 1661. Extraict des registres du conseil d'Estat." Signé, p. 9 : "De Guenegaud."