Tarif des droits sur les papiers et parchemins timbrés, qui seront perçus suivant l'rodonnance des Aides du mois de juin 1680, l'augmentation sur iceux, par déclaration du 18 avril 1690, & l'édit de février 1748, ensemble les quatre sols pour livre desdits droits établis par les déclarations des 3 mars 1705, 7 mai 1715, & le doublemenbt d'iceux, par édit du mois de novembre 1771 (1771)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tarif des droits sur les papiers et parchemins timbrés, qui seront perçus suivant l'rodonnance des Aides du mois de juin 1680, l'augmentation sur iceux, par déclaration du 18 avril 1690, & l'édit de février 1748, ensemble les quatre sols pour livre desdits droits établis par les déclarations des 3 mars 1705, 7 mai 1715, & le doublemenbt d'iceux, par édit du mois de novembre 1771 (1771) Adresse: A Paris, de l'imprimerie de G. Lamesle, imprimeur des Fermes du Roi, au bureau général des Aides. M. DCC. LXXIDescription matérielle: [19-1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47285819, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb472858198Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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