Type de notice
Type de document
Titre
Tarif des droits sur les papiers et parchemins timbrés, qui seront perçus suivant l'rodonnance des Aides du mois de juin 1680, l'augmentation sur iceux, par déclaration du 18 avril 1690, & l'édit de février 1748, ensemble les quatre sols pour livre desdits droits établis par les déclarations des 3 mars 1705, 7 mai 1715, & le doublemenbt d'iceux, par édit du mois de novembre 1771
Adresse
A Paris, de l'imprimerie de G. Lamesle, imprimeur des Fermes du Roi, au bureau général des Aides. M. DCC. LXXI
Date de publication ou de création
1771
Description matérielle
[19-1 bl.] p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47285819
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne