Arrest de la cour du parlement, du 14 juillet 1770. Qui déclare les articles VII & VIII des nouveaux réglemens faits par les gens des trois-etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.

Oeuvre

Titre :

Arrest de la cour du parlement, du 14 juillet 1770. Qui déclare les articles VII & VIII des nouveaux réglemens faits par les gens des trois-etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &c. Extrait des registres du parlement.

Auteur :

France, France (Parlement de Toulouse, Parlement de Tolose), Cotte

Adresse :

(A Toulouse, de l'Imprimerie de la Veuve de Me B. Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la cour, place Royale [1770].)

Éditeur :

Veuve de Bernard Pijon

Date :

1770

Description matérielle :

18 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

Aucun texte commentant cette oeuvre.