(Arrêt de la cour du conseil supérieur de Douai, qui ordonne que conformément à l'arrêt rendu le 23 décembre 1713, tous supérieurs et supérieures des monastères du ressort, auxquels il est permis de recevoir des dots et pensions d'envoyer au procureur gén

(Arrêt de la cour du conseil supérieur de Douai, qui ordonne que conformément à l'arrêt rendu le 23 décembre 1713, tous supérieurs et supérieures des monastères du ressort, auxquels il est permis de recevoir des dots et pensions d'envoyer au procureur général du Roi un double des contrats qu'ils feront pour lesdites dots et pensions.)