Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui... portant règlement concernant les brevets ou lettres de privilèges créés en chacun art et métier par édit de mars 1767, et les privilèges, droits, franchises et libertés dont jouiront les acquéreurs desdits brevets, tant françois qu'étrangers. [Enregistrées au Parlement le 6 juillet 1767.] (1769)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui... portant règlement concernant les brevets ou lettres de privilèges créés en chacun art et métier par édit de mars 1767, et les privilèges, droits, franchises et libertés dont jouiront les acquéreurs desdits brevets, tant françois qu'étrangers. [Enregistrées au Parlement le 6 juillet 1767.] (1769)
Adresse: Paris, impr. de P. PraultDescription matérielle: In-4°, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33843278, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338432786Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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