Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui... portant règlement concernant les brevets ou lettres de privilèges créés en chacun art et métier par édit de mars 1767, et les privilèges, droits, franchises et libertés dont jouiront les acquéreurs desdits brevets, tant françois qu'étrangers. [Enregistrées au Parlement le 6 juillet 1767.]
Adresse
Paris, impr. de P. Prault
Date de publication ou de création
1769
Description matérielle
In-4°, 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33843278
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai