[Arrêt du parlement de Paris, du 13 mai 1766, portant confirmation d'une sentence du Bailliage du Palais, du 21 mai 1765, concernant la remise de la maison commune des chapelains aux chanoines de la Sainte-Chapelle] (1766)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: [Arrêt du parlement de Paris, du 13 mai 1766, portant confirmation d'une sentence du Bailliage du Palais, du 21 mai 1765, concernant la remise de la maison commune des chapelains aux chanoines de la Sainte-Chapelle] (1766) Adresse: [Paris.] De l'imprimerie de Regnard, rue basse des Ursins. 1766.Description matérielle: 4 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33727535, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337275354Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.