Lettres patentes du Roi, portant convention pour l'exemption du droit d'aubaine avec le prince héréditaire de Hesse-d'Armstadt. Données à Versailles le 26 septembre 1767. Registrées en Parlement le neuf février 1768
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, portant convention pour l'exemption du droit d'aubaine avec le prince héréditaire de Hesse-d'Armstadt. Données à Versailles le 26 septembre 1767. Registrées en Parlement le neuf février 1768 Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946577, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35946577vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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